Conformité & Responsabilité

Notre engagement éthique & environnemental

SIITEP AXONE a formalisé en 2026 sa démarche RSE et son code éthique. Notre engagement structure nos relations clients, fournisseurs et collaborateurs autour de principes vérifiables.

Démarche RSE

Nos 4 piliers d'engagement

Une démarche concrète, calibrée pour la réalité d'une PME française — pas un greenwashing.

Environnement

Réduction de l'empreinte carbone : véhicules électriques pour les techniciens d'ici 2028, optimisation des tournées, recyclage des équipements en fin de vie via filière agréée.

Social

Inclusion, parité, formation continue. Plan de développement des compétences pour 100% des collaborateurs. Politique anti-discrimination active.

Éthique des affaires

Code Éthique et Conformité (réf. SIITEP-ETH-2026) calibré pour PME. Zéro tolérance corruption, conflits d'intérêts déclarés, dispositif d'alerte interne.

Achats responsables

Charte fournisseurs signée par 100% de nos partenaires stratégiques. Critères RSE intégrés à nos appels d'offres. Préférence aux fabricants européens.

Code Éthique & Conformité

Loi Sapin II — En conformité

SIITEP AXONE applique les principes de la loi Sapin II (transparence, lutte contre la corruption, modernisation de la vie économique) calibrés pour la réalité d'une PME française :

→ Cartographie des risques de corruption mise à jour annuellement
→ Code de conduite signé par tous les collaborateurs et fournisseurs stratégiques
→ Dispositif d'alerte interne (loi Waserman, Sapin II) : signalement protégé
→ Évaluation tiers et clients sensibles avant entrée en relation
→ Formation annuelle des managers à la prévention de la corruption

Référentiel

Code Éthique & Conformité

Réf. SIITEP-ETH-2026 · Édition 1.0 · Avril 2026

Document interne validé par la Direction Générale, applicable à tous les collaborateurs, intérimaires, sous-traitants et partenaires de SIITEP AXONE.

Une copie complète peut vous être transmise sur demande dans le cadre d'un appel d'offres ou d'une procédure de référencement fournisseur.

Données personnelles

Conformité RGPD & CNIL

Nos activités de sûreté électronique nous imposent un strict respect du Règlement Général sur la Protection des Données.

DPO désigné

Un Délégué à la Protection des Données est désigné pour superviser nos activités de traitement, notamment vidéosurveillance et contrôle d'accès.

Registre des traitements

Tenue d'un registre interne et accompagnement de nos clients dans la déclaration de leurs systèmes de vidéosurveillance auprès de la CNIL.

AIPD systématique

Pour tout projet de vidéosurveillance, biométrie ou contrôle d'accès, nous proposons une Analyse d'Impact (AIPD) au démarrage du projet.

Sous-traitance maîtrisée

Tous nos sous-traitants signent une clause RGPD spécifique. Pas de transfert de données hors UE sans garanties contractuelles.

Documents complets

Besoin d'éléments pour votre référencement ?

Code Éthique complet, Charte RSE détaillée, Charte fournisseurs — disponibles sur demande pour les services achats et procédures de référencement.

Demander les documents conformite@siitep.tech